Les principales évolutions européennes pour l’e-commerce en septembre

En septembre, Bruxelles n’est pas restée inactive. L’Europe a infligé de lourdes amendes à Temu et Google, les colis en provenance de Chine deviennent plus chers et de nouvelles règles s’appliquent aux allégations vertes. Pendant ce temps, on travaille en coulisses à des lois qui façonneront votre webshop dans les années à venir. Nous avons sélectionné ce que vous devez savoir.

Jeu équitable : l’Europe frappe fort

La Commission européenne s’en prend plus fermement aux grandes plateformes. Temu fait l’objet d’une nouvelle procédure pour sa coopération insuffisante à une inspection, ce qui peut conduire à une amende de 1 % de son chiffre d’affaires mondial. La plateforme a également introduit un recours contre sa précédente amende DSA de 200 millions d’euros. Google a reçu des amendes de 890 millions d’euros (Digital Markets Act) et de 403 millions d’euros (RGPD).

La douane fait aussi son travail. Depuis juillet, une taxe de 3 € s’applique aux petits colis en provenance de pays hors UE, et à partir de novembre s’y ajoutera un coût de traitement européen de 2 € par article. La fédération française FEVAD mesure déjà près de 50 % de visites en moins sur Shein et Temu. Il est encore trop tôt pour tirer des conclusions, mais le signal est clair.

European Product Act : les données produits deviennent cruciales

Avec les Pays-Bas, la France et la Pologne, la Belgique demande que les places de marché vérifient au préalable si un produit dispose d’un responsable européen et des informations produits obligatoires. Un texte de travail fuité accorde un rôle central au Digital Product Passport et au marquage CE numérique. La proposition a été reportée à la fin de l’année.

Emballages : un allègement pour les vendeurs transfrontaliers ?

Quiconque vend à des consommateurs dans d’autres pays de l’UE doit désigner dans chacun de ces pays un représentant habilité pour les obligations relatives aux emballages (EPR). Le Parlement européen et plusieurs États membres souhaitent assouplir cette obligation pour les PME, avec des seuils, un guichet unique européen et un enregistrement simplifié. Aucun accord n’a encore été trouvé. Ce dossier reste l’un des plus importants à suivre.

Nouvelles règles pour les allégations vertes

Depuis le 27 septembre, des règles plus strictes s’appliquent à la communication en matière de durabilité : les allégations environnementales vagues ne sont plus admises. Les produits déjà sur le marché peuvent être adaptés avec des informations complémentaires, sans devoir être réemballés.

Le Digital Fairness Act arrive

Plus tard cette année, la Commission présentera le Digital Fairness Act. Cette loi s’attaquera aux dark patterns, aux interfaces trompeuses, aux abonnements difficiles à résilier et à certaines formes de prix personnalisés. Attendez-vous à des exigences plus strictes pour votre UX design, vos formules d’abonnement et votre communication commerciale.

Euro numérique : combien cela coûte-t-il au commerçant ?

Dans les négociations, le Parlement européen maintient le principe selon lequel les commerçants ne peuvent pas en sortir financièrement plus mal (« no worse off »). Ecommerce Europe intervient activement dans ce dossier.

Le fil rouge : davantage de contrôle envers les acteurs non européens, et plus de responsabilité pour les informations produits, la durabilité et la protection des consommateurs au sein de l’UE.

Basé sur la Monthly Monitoring d’Ecommerce Europe, septembre 2026.