Les principaux développements européens pour l’e-commerce en octobre

Politique européenne : moins de colis hors UE, plus de pression sur les plateformes

Les nouvelles règles douanières fonctionnent : nettement moins de petits colis arrivent de pays hors UE. Parallèlement, l’Europe prépare de nouvelles règles pour les places de marché, la protection des consommateurs et la durabilité. Voici ce qu’il faut savoir.

Deux tiers de colis hors UE en moins

La Commission européenne indique qu’au troisième trimestre 2026, le nombre de petits colis entrant depuis des pays hors UE ne représentait plus qu’un tiers de celui de l’année précédente. C’est l’effet de la taxe de 3 € par article sur les envois jusqu’à 150 €. Reste à voir si cette baisse se maintiendra pendant le pic de fin novembre et décembre, et s’il ne s’agit pas simplement d’un glissement vers des envois en vrac.

Nouveaux frais de traitement européens de 2 €

Depuis le 1er novembre, chaque envoi B2C en provenance de pays hors UE paie en outre des frais de traitement de 2 €. Ils s’appliquent à tous les envois, y compris au-delà de 150 €, ne sont pas remboursés et subsisteront après la mise en place du nouveau hub douanier européen en 2028. Seules les marchandises provenant d’un nouveau type d’entrepôt douanier européen bénéficieront d’un tarif réduit, dont le montant n’est pas encore connu.

Les places de marché devront contrôler les produits

La Commission travaille à l’European Product Act (EPA), une nouvelle loi sur la sécurité des produits. Les places de marché devront vérifier que les informations produit obligatoires sont présentes, mais pas si leur contenu est correct. La France veut aller plus loin et pouvoir suspendre les plateformes en cas d’infractions répétées. La proposition est attendue à la mi-décembre. Vous vendez via une place de marché ? Veillez à ce que vos informations produit soient en ordre.

Banques et plateformes unies contre la fraude en ligne

Une personne sur quatre est victime de fraude en ligne, via de fausses publicités ou des profils imitant des marques connues. La Commission étudie donc un code de conduite volontaire dans le cadre du Digital Services Act (DSA). Sont sur la table un meilleur contrôle des annonceurs et un échange plus rapide de signalements entre banques et plateformes.

Le Digital Fairness Act se rapproche

Fin octobre, la Commission a clôturé sa concertation interne sur le Digital Fairness Act (DFA), dans le plus grand secret. Le 9 novembre, le Parlement européen examinera comment la nouvelle loi s’articule avec les règles existantes de protection des consommateurs. Attendez-vous à des règles plus strictes pour le webdesign, les abonnements et la communication commerciale.

Euro numérique : qui paie la facture ?

Les commerçants ne doivent pas être perdants avec l’euro numérique. La manière de le mesurer est encore en négociation. Une nouvelle proposition de compromis permet aux commerçants de contester eux-mêmes les coûts si l’euro numérique leur coûte au total plus que d’autres moyens de paiement, frais de transaction, de fraude et de litiges compris.

Durabilité : nouvelle loi le 2 décembre

Le Circular Economy Act sera présenté le 2 décembre, après un second report. Pour rappel : depuis juillet 2026, les grandes entreprises ne peuvent plus détruire les vêtements, accessoires et chaussures invendus. Pour les entreprises de taille moyenne, cette règle s’appliquera à partir de juillet 2030.

Et ensuite ?

L’Europe mise sur des conditions de concurrence plus équitables : plus de rigueur aux frontières et plus de clarté pour les places de marché. En décembre, retenez deux dates : le Circular Economy Act le 2 décembre et l’European Product Act à la mi-décembre.

Basé sur la Monthly Monitoring d’Ecommerce Europe, octobre 2026.