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Legal & A.P.
Conseil juridique & défense des intérêts.
En tant que fédération de l'e-commerce, nous aidons nos membres Captain avec un conseil juridique au niveau local, national et européen.
Legal & Affaires publiques
La sécurité juridique pour votre e-business.
Outre un label de qualité ou un audit juridique, vous pouvez également faire appel à nous pour un conseil juridique de base et des questions relatives à la législation e-commerce, à la défense des intérêts et à la représentation.
L'Europe travaille sur une série de nouvelles règles strictes qui encadrent les acteurs numériques et protègent le consommateur. C'est pourquoi nous veillons à ce que vous puissiez suivre de près toutes les évolutions et la législation, et nous vous accompagnons avec un conseil juridique e-commerce.
Offre
Découvrez notre offre.
Comité Legal
Conseil juridique aux premières loges
Au sein du Legal Committee, vous suivez les propositions législatives les plus récentes et vous découvrez, dès les premiers stades, la législation belge et européenne ainsi que ses interprétations. Vous êtes ainsi en position idéale pour comprendre l'élaboration de la réglementation belge et européenne. Vous contribuez également à alimenter ces mêmes autorités compétentes avec des études, des situations problématiques et des cas concrets, afin de mieux appréhender l'économie numérique et l'e-commerce.
Nos formations du Legal Committee sont approuvées par la commission de reconnaissance de l'Institut des juristes d'entreprise (IBJ). Votre participation est reconnue à raison d'1 point par heure (formation continue).
Des questions ?
legal@becom.digitalComité Affaires publiques
Défense des intérêts des entrepreneurs numériques
Au sein du Comité Affaires publiques, vous suivez les principales évolutions politiques et contribuez à façonner les positions du secteur. Vous obtenez un aperçu de l'agenda politique belge et européen et réfléchissez stratégiquement à la manière dont notre secteur peut défendre ses intérêts. Vous avez également l'occasion d'informer les décideurs politiques et de les accompagner dans l'élaboration d'une économie numérique tournée vers l'avenir.
Des questions ?
representation@becom.digitalLegal Line
Conseil général d'orientation sur la législation e-commerce
La Becom Legal Line offre aux Captain Members un conseil de première ligne : court et orientant, afin que vous sachiez rapidement quelle législation s'applique à votre situation.
Dans le champ d'application
- Droits des consommateurs : retour, garantie, obligations d'information
- Vente à distance et géo-blocage
- Règles relatives aux réductions de prix
- Informations de base sur la vie privée & les cookies
- Interprétation des nouvelles législations : Accessibility Act, PPWR, DPP
Hors du champ d'application
- Droit contractuel spécifique
- Litiges et différends personnels
- Législation produit spécifique
- Campagnes marketing
Besoin d'un accompagnement spécialisé ? Nous vous orientons alors, sans engagement, vers Nelissen Grade, notre partenaire juridique, à un tarif préférentiel.
Des questions ?
legal@becom.digitalRepresentation
Interlocuteur des pouvoirs publics
Becom souhaite créer un climat d'entreprise stimulant pour le business numérique en matière de législation, de formations et de financement. À tous les niveaux. C'est pourquoi nous œuvrons pour un cadre équitable pour nos membres et partenaires, grâce à une représentation solide auprès des différentes autorités et législateurs.
Nous représentons l'e-business belge ou entretenons des partenariats notamment avec :
- E-Commerce Europe
- DNCM (do not call me) asbl
- Influencer Marketing Alliance
- DNS-Belgium
- CRB (Conseil central de l'économie)
Nous participons en outre aux projets publics suivants :
- BeCyberSafe – avec le soutien du SPF Économie et de l'Union européenne
- Digitale Inclusie – avec le soutien du SPF Économie.
- Le développement et l'organisation de parcours de formation pour l'e-commerce transfrontalier – Agentschap Ondernemen / VLAIO
- Critères de durabilité – avec Comeos et Unizo, à la demande du SPF Mobilité et Transports
- Return to Sender – avec le soutien du SPF Mobilité et du cabinet De Sutter
- Return to Zero
