Ce que Becom et Ecommerce Europe défendent depuis des années devient enfin réalité : l’Europe quitte l’ère des règles non contraignantes et commence à piloter et protéger activement son marché numérique.

Les signaux des dernières semaines sont clairs : l’Union européenne veut créer des conditions de concurrence équitables, mieux protéger les consommateurs et tenir effectivement responsables les acteurs numériques — européens comme non européens.

Les règles européennes de l’e-commerce s’accélèrent.

L’Union européenne continue de travailler activement à de nouvelles règles pour le commerce numérique. Le dernier monitoring d’Ecommerce Europe montre que le focus se déplace de plus en plus de la création de législation vers son application. Quels sont les développements les plus importants pour les boutiques en ligne et les marketplaces ?

Un contrôle plus strict des plateformes en ligne.

La Commission européenne a infligé fin mai une amende de 200 millions d’euros à Temu pour violation du Digital Services Act (DSA). L’Europe envoie ainsi un signal clair : les plateformes en ligne sont de plus en plus tenues pour responsables de la sécurité des produits vendus via leur plateforme.

IA : davantage de transparence à venir.

L’AI Act prend forme. Les entreprises qui utilisent l’IA pour des chatbots, des systèmes de recommandation ou du marketing devront informer plus clairement les consommateurs lorsqu’ils sont en contact avec l’IA ou lorsqu’ils consultent du contenu généré par l’IA. Les règles relatives aux deepfakes et à l’étiquetage des contenus générés par l’IA sont également en cours d’élaboration.

Durabilité et information produit.

Le Passeport Numérique Produit (Digital Product Passport — DPP) reste l’une des obligations futures les plus importantes. Les produits devront de plus en plus contenir des informations numériques sur les matériaux, l’origine, la réparabilité et le recyclage. Parallèlement, l’Europe renforce les règles relatives aux allégations environnementales pour lutter contre le greenwashing.

La fin des importations bon marché.

À partir du 1er juillet 2026, l’exonération des droits de douane pour les envois inférieurs à 150 euros sera supprimée. Une taxe douanière temporaire de 3 euros par article individuel sera en outre instaurée. Cette mesure vise à rétablir une concurrence équitable entre les vendeurs européens et les plateformes qui livrent directement depuis des pays tiers.

Nouvelles règles pour les consommateurs et les paiements.

L’Europe continue également de travailler à un renforcement de la protection des consommateurs, notamment via des mesures contre les techniques de conception trompeuses en ligne, ou “dark patterns”. Par ailleurs, PSD3 et le nouveau règlement sur les services de paiement se rapprochent, tandis que l’euro numérique se prépare.

Qu’est-ce que cela signifie pour l’e-commerce ?

Le fil conducteur est clair : l’Europe mise davantage sur la transparence, la sécurité des produits, la durabilité et la concurrence équitable. Pour les entreprises d’e-commerce, il devient de plus en plus important de suivre les nouvelles réglementations en temps utile et de les traduire dans leur fonctionnement quotidien.

Becom suit ces évolutions de près et tient ses membres informés de l’impact sur le secteur belge de l’e-commerce.