Les principales évolutions européennes pour l’e-commerce
La taxe de 3 € sur les colis hors UE est en vigueur
Depuis le 1er juillet 2026, une taxe européenne de 3 € s’applique aux colis de moins de 150 € en provenance de pays hors UE. La France abandonne en parallèle sa taxe nationale de 2 € qui était prévue.
Le bouton d’annulation obligatoire dans les webshops
Depuis le 19 juin, les vendeurs en ligne doivent proposer un bouton d’annulation clair pendant toute la durée du délai de rétractation de 14 jours. Le bouton doit être facile à trouver et envoyer immédiatement une confirmation. Qui n’a pas encore adapté son site a intérêt à le faire vite.
Les règles IA partiellement reportées
L’application de l’AI Act pour les systèmes à haut risque est reportée à fin 2027 ou 2028, selon le type d’application. À partir de décembre 2026, les deepfakes IA sans consentement seront toutefois interdits.
Un plan d’action belge contre la concurrence déloyale
Avec le plan E-commerce PLUS, le gouvernement fédéral veut renforcer le contrôle de l’afflux massif de colis hors UE. Notre dossier autour d’un level playing field reste ainsi en haut de l’agenda politique.
De nouvelles obligations de durabilité en préparation
Le Circular Economy Act attendu doit durcir les règles autour de la responsabilité des producteurs (EPR), des déchets et de l’écodesign. Les plateformes en ligne pourraient y recevoir des responsabilités supplémentaires pour les produits hors UE.
Le Digital Fairness Act en approche
La Commission européenne prépare de nouvelles règles autour des dark patterns, du design addictif, de la publicité personnalisée et de l’influencer marketing. Les webshops ont tout intérêt à passer dès maintenant leurs pratiques UX au crible.

