La loi sur les services numériques (LSN) s’applique depuis le 17 février 2024 à tout service intermédiaire opérant dans l’UE. Il s’agit par exemple des places de marché en ligne, des réseaux sociaux, des moteurs de recherche, des plateformes de partage de contenu telles que les plateformes vidéo et les plateformes de voyage et d’hébergement en ligne.

Le règlement impose un ensemble de règles qui rendent l’achat (et la vente) en ligne plus sûr et nous protègent des produits et services illégaux. Ces obligations de “diligence raisonnable” ont un impact significatif sur le fonctionnement des plateformes et places de marché en ligne et, par conséquent, sur ce qu’elles attendent de vous en tant que vendeur.

Le vendredi 19 avril, Ilse Meyers, responsable juridique chez Becom, expliquera ce qu’est exactement le DSA, ce que vous pouvez attendre des plateformes et des places de marché et ce que cela veut dire pour vous en tant que commerçant en ligne.

Vous apprendrez :

• Ce qu’est précisément cette loi sur les services numériques
• Ce que vous pouvez attendre d’une plateforme ou d’une place de marché – quelles sont leurs obligations ?
• Quelles sont vos obligations si vous vendez par l’intermédiaire d’une place de marché ?
• Que faire si vous tombez sur un contenu illégal tel qu’une contrefaçon ?

Et tout cela en une demi-heure seulement – prenez une bonne tasse de café ou de thé et profitez de cette pause délicieusement instructive !