Badge juridique
Vos premiers mérites sont obtenus en décrochant le badge juridique du Becom Trustmark. Votre boutique en ligne passe par un processus de certification juridique. Si vous êtes conforme à la législation, vous recevez le badge juridique.
Vous recevrez :
- Une checklist des points juridiques à vérifier (B2B et/ou B2C)
- Des documents modèles (conditions générales / politique de confidentialité) pour compléter ou améliorer ce que vous avez déjà
- Un rapport d’audit du cabinet d’avocats indépendant Nelissen Grade, qui vous aide également à résoudre les éventuels points à améliorer
Tout est validé ? Vous obtenez alors :
- Le widget Becom Trustmark avec votre badge juridique
- Le label Ecommerce Europe Trustmark
- En cas de litige, une médiation via notre commission des litiges
Le Becom Trustmark avec badge juridique fait partie de chaque formule d’adhésion.
Vous vous engagez à accepter et réussir un audit annuel et un suivi de certification réalisé par une tierce partie indépendante.