{"id":52395,"date":"2023-12-19T11:08:44","date_gmt":"2023-12-19T10:08:44","guid":{"rendered":"https:\/\/becom.digital\/?page_id=52395"},"modified":"2025-09-16T15:02:19","modified_gmt":"2025-09-16T13:02:19","slug":"conditions-generales-pour-les-partenaires","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/becom.digital\/fr\/conditions-generales-pour-les-partenaires\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales pour les partenaires"},"content":{"rendered":"

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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES APPLICABLES AUX PARTENAIRES DE BECOMMERCE (\u00ab Conditions applicables aux Partenaires \u00bb)<\/h1>[vc_column_text]<\/p>\n
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Version 19\/06\/2025<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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<\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=”5\/6″][vc_column_text]BeCommerce ASBL, sise \u00e0 1000 Bruxelles, Rue du Marquis 1, num\u00e9ro d\u2019entreprise 0894.199.943 (\u00ab Becom \u00bb)<\/strong>[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=”1\/6″]
T\u00e9l\u00e9chargez le PDF<\/a><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=”1\/1″][vc_column_text]Article <\/strong>1 <\/strong><\/p>\n

Conditions applicables aux Partenaires <\/em><\/p>\n

Le Partenaire : Les Conditions applicables aux Partenaires sont applicables \u00e0 tous les contrats, commandes et collaborations avec des partenaires externes de Becom. Un Partenaire de Becom est une entreprise qui assiste Becom dans son action, en qualit\u00e9 de partenaire externe, en parrainant certains \u00e9v\u00e9nements ou en mettant des moyens \u00e0 disposition pour l’organisation de certains \u00e9v\u00e9nements, ou en convenant d\u2019une forme sp\u00e9cifique de collaboration avec Becom (\u00ab Partenaire \u00bb).<\/p>\n

Aucune autre condition, condition de facturation ou condition d\u2019achat ne s’applique \u00e0 la collaboration entre le Partenaire et Becom. Les Conditions applicables aux Partenaires sont uniquement compl\u00e9t\u00e9es par les dispositions sp\u00e9cifiques de toute convention particuli\u00e8re conclue entre les parties, qui pr\u00e9valent en cas de contradiction.<\/p>\n

Article <\/strong>2 <\/strong><\/p>\n

Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord conclu entre les parties:<\/em><\/p>\n

Un Partenaire Becom (\u00abLe \u201cBusiness Partnership o\u00f9 l\u2019 Engaged Partnership\u201d\u00bb) est conclue pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de douze (12) mois. Si elle n\u2019est pas r\u00e9sili\u00e9e au plus tard trois (3) mois avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, l\u2019Adh\u00e9sion est renouvel\u00e9e tacitement \u00e0 chaque fois pour une nouvelle p\u00e9riode d\u2019un an.<\/p>\n

Les accords sp\u00e9cifiques entre le Partenaire et Becom sont stipul\u00e9s et convenus dans une ou plusieurs Conventions particuli\u00e8res (\u00ab Conventions particuli\u00e8res \u00bb) annex\u00e9es aux Conditions applicables aux Partenaires. Les Conditions applicables aux Partenaires et les Conventions particuli\u00e8res sont les seuls accords convenus entre les parties et remplacent tout accord verbal ou \u00e9crit (divergent) pr\u00e9alable. Les Conditions applicables aux Partenaires et le(s) Convention(s) particuli\u00e8re(s) constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord convenu entre les parties.<\/p>\n

Si la collaboration implique la mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel par le Partenaire, il sera livr\u00e9 au lieu indiqu\u00e9 par Becom. Le Partenaire est responsable de la livraison en temps utile de tout le mat\u00e9riel convenu.<\/p>\n

Article <\/strong>3 <\/strong><\/p>\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/em><\/p>\n

Le site web, les logos, les textes, les photos, les marques, les formats (\u00e9v\u00e9nements et s\u00e9minaires) de Becom, le badge de confiance de Becom, les d\u00e9nominations commerciales, et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute la communication sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Becom ou de leurs titulaires, dont Becom a obtenu le droit d\u2019utilisation (tels que des fournisseurs ou d\u2019autres ayants droit).<\/p>\n

Un Membre ou contractant re\u00e7oit uniquement un droit personnel d\u2019utilisation temporaire non cessible.<\/p>\n

Il est interdit d\u2019utiliser et\/ou de modifier les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Becom tels que d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent article.\u00a0 Ainsi, il est par exemple strictement interdit de copier ou de reproduire des dessins, photos, noms, textes, logos ou combinaisons de couleurs sans l\u2019accord pr\u00e9alable expr\u00e8s \u00e9crit de Becom.<\/p>\n

Les accords convenus avec les Partenaires sont conclus pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 savoir la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e9nement ou d\u2019une s\u00e9rie d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou d\u2019une action sp\u00e9cifique ou d\u2019une campagne de Becom.<\/p>\n

Article <\/strong>4 <\/strong><\/p>\n

Mention (du logo) Becom Partner <\/em><\/p>\n

Le Partenaire n\u2019appara\u00eet pas en tant que Partenaire de Becom dans les documents ou sur le mat\u00e9riel, sauf si express\u00e9ment convenu dans la Convention particuli\u00e8re conclue avec Becom. Le Partenaire est tenu de respecter \u00e0 tout moment les directives de Becom concernant l\u2019utilisation du logo Becom Partner et du mat\u00e9riel.<\/p>\n

Article <\/strong>5 <\/strong><\/p>\n

Nature fiscale des montants factur\u00e9s au Partenaire<\/em><\/p>\n

Becom facture les prestations convenues au Partenaire. Becom n\u2019est pas responsable de la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale pour le Partenaire.<\/p>\n

Article <\/strong>6 <\/strong><\/p>\n

Sp\u00e9cifications des \u00e9v\u00e9nements, actions et campagnes<\/em><\/p>\n

Becom a et conserve le droit de modifier les sp\u00e9cifications des \u00e9v\u00e9nements, actions et campagne, telles que, \u00e0 titre indicatif, la date et le lieu d\u2019un \u00e9v\u00e9nement, d\u2019une action ou d\u2019une campagne, m\u00eame si les dates sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans une convention particuli\u00e8re, pour autant que la premi\u00e8re date initiale n\u2019est pas d\u00e9plac\u00e9e de plus de quatre mois.<\/p>\n

Si un \u00e9v\u00e9nement ou une action est d\u00e9finitivement annul\u00e9(e) et abandonn\u00e9(e), Becom ne peut jamais \u00eatre tenue d\u2019indemniser le Partenaire \u00e0 ce titre. De toute \u00e9vidence, Becom remboursera tout montant d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u \u00e0 la premi\u00e8re demande en ce sens.<\/p>\n

Article 7<\/strong><\/p>\n

Limitation de responsabilit\u00e9<\/em><\/p>\n

Tous les engagements contract\u00e9s par Becom sont des obligations de moyens, sauf si express\u00e9ment convenu autrement dans les Conditions particuli\u00e8res. Sans pr\u00e9judice des conditions l\u00e9gales contraignantes divergentes, Becom est exclusivement responsable des dommages directs caus\u00e9s par faute intentionnelle, faute grave inexcusable ou fraude. Toute responsabilit\u00e9 pour dommage indirect, dommage cons\u00e9quent, manque \u00e0 gagner, perte de donn\u00e9es ou dommages subis par des tiers est exclue. Les parties renoncent \u00e0 toute r\u00e9clamation de responsabilit\u00e9 extracontractuelle l’une envers l’autre, ainsi qu’envers les Auxiliaires (tels que d\u00e9finis ci-apr\u00e8s), pour les dommages d\u00e9coulant de l’inex\u00e9cution d’une obligation contractuelle. Les dispositions l\u00e9gales d’ordre public ou imp\u00e9ratives ne sont pas affect\u00e9es par cet article.Les auxiliaires d’ex\u00e9cution (ci-apr\u00e8s appel\u00e9s \u00ab Auxiliaires \u00bb) peuvent invoquer les clauses du pr\u00e9sent article en tant que tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires. Par \u00ab Auxiliaires \u00bb, on entend toute personne physique ou morale d\u00e9sign\u00e9e par l’une des parties pour accomplir tout ou partie d’une obligation contractuelle conclue entre les parties, dans toute la cha\u00eene contractuelle, y compris les employ\u00e9s, les dirigeants, etc.<\/p>\n

Toute revendication d\u2019un Membre ou d\u2019un contractant \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Becom doit \u00eatre introduite par lettre recommand\u00e9e d\u00e8s que la personne l\u00e9s\u00e9e a pu ou aurait pu prendre connaissance du fait susceptible de donner lieu \u00e0 une indemnisation. Sauf en cas d\u2019ignorance invincible ou affaire d\u2019ordre public, toute revendication est prescrite au plus tard douze (12) mois apr\u00e8s le d\u00e9lai susmentionn\u00e9.<\/p>\n

Sauf dispositions l\u00e9gales contraignantes, faute intentionnelle ou faute grave, la responsabilit\u00e9 d\u2019une partie est limit\u00e9e au montant factur\u00e9 au cours des douze (12) mois pr\u00e9c\u00e9dant le sinistre pour les cotisations et\/ou pour l\u2019achat de produits ou services de Becom.<\/p>\n

Article <\/strong>8<\/strong><\/p>\n

Retards de paiement des factures – cessation de paiement <\/em><\/p>\n

Toutes les factures de Becom sont payables au comptant, sauf si convenu ou mentionn\u00e9 autrement sur la facture. Le non-paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, entra\u00eene une majoration<\/strong> de plein droit et sans mise en demeure de 10% (avec un minimum de 125,00 \u20ac) et l\u2019imposition des int\u00e9r\u00eats de retard en vigueur au moment de r\u00e9f\u00e9rence.<\/strong> En outre, le non-paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une seule facture, entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate et de plein droit du solde d\u00fb de toutes les autres factures, m\u00eame non \u00e9chues, adress\u00e9es au Membre. Toute contestation d\u2019une facture doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e dans les quatorze (14) jours de calendrier \u00e0 compter de jour ouvrable suivant la date de la facture.<\/p>\n

En cas de faillite, demande de concordat judiciaire, incapacit\u00e9 manifeste, cessation de paiement, dissolution et liquidation d\u2019une partie, le contrat de collaboration sera r\u00e9sili\u00e9 d\u2019office et sans mise en demeure pr\u00e9alable. Il en va de m\u00eame si une partie omet de se conformer \u00e0 une obligation substantielle au titre du contrat et n\u2019y rem\u00e9die pas apr\u00e8s mise en demeure.<\/p>\n

Article <\/strong>9 <\/strong><\/p>\n

Force majeure <\/em><\/p>\n

En cas de force majeure ou si des circonstances externes rendent significativement plus difficile l\u2019ex\u00e9cution de ses engagements, Becom n\u2019est pas tenue de respecter ses obligations. Dans un tel cas, les obligations sont suspendues pendant la dur\u00e9e du cas de force majeure (ou des circonstances exceptionnelles) ou le contrat est d\u00e9finitivement r\u00e9sili\u00e9.<\/p>\n

Un cas de force majeure consiste en toute circonstance \u00e9chappant \u00e0 la volont\u00e9 et au contr\u00f4le emp\u00eachant enti\u00e8rement ou partiellement le respect de nos obligations. Il s\u2019agit par exemple des gr\u00e8ves, de l\u2019incendie, des pannes industrielles, des pannes \u00e9nerg\u00e9tiques, de pannes de r\u00e9seau (de t\u00e9l\u00e9communication) ou de connexion ou des syst\u00e8mes de communication utilis\u00e9s et\/ou l\u2019indisponibilit\u00e9 \u00e0 tout moment de sites web, l\u2019absence de fourniture (dans les temps) par des fournisseurs ou d\u2019autres tiers.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Article <\/strong>10<\/strong><\/p>\n

Si l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions est d\u00e9clar\u00e9e nulle, ill\u00e9gale ou inapplicable, seule la disposition en question est affect\u00e9e et les autres dispositions demeurent applicables sans pr\u00e9judice. Becom, ou Becom et la personne physique ou morale concern\u00e9e, conviendront au plus t\u00f4t d\u2019une nouvelle disposition de remplacement dont l\u2019esprit et l\u2019ex\u00e9cution seront les plus proches possibles de la disposition nulle, ill\u00e9gale ou inapplicable ou celle-ci sera restreinte \u00e0 ce qui est autoris\u00e9 l\u00e9galement.<\/p>\n

Article <\/strong>11<\/strong><\/p>\n

Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/em><\/p>\n

Le droit belge est applicable aux services et produits fournis par Becom et les litiges y relatifs, de quelque nature qu\u2019ils soient, seront exclusivement port\u00e9s \u00e0 la connaissance des tribunaux du si\u00e8ge social de Becom.<\/p>\n

Si, pour des raisons de droit international, un autre droit s\u2019applique, l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales se fera avant tout \u00e0 la lumi\u00e8re du Livre VI du Code belge de droit \u00e9conomique.<\/p>\n

Bruxelles, la pr\u00e9sente version des Conditions applicables aux Partenaires a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale tenue le 19 juin 2025<\/strong>[\/vc_column_text]

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[vc_row][vc_column width=”1\/1″][vc_column_text] Version 19\/06\/2025 [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=”5\/6″][vc_column_text]BeCommerce ASBL, sise \u00e0 1000 Bruxelles, Rue du Marquis 1, num\u00e9ro d\u2019entreprise 0894.199.943 (\u00ab Becom \u00bb)[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=”1\/6″][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=”1\/1″][vc_column_text]Article 1 Conditions applicables aux Partenaires Le Partenaire : Les Conditions applicables aux Partenaires sont applicables \u00e0 tous les contrats, commandes et collaborations avec des partenaires externes de Becom. Un Partenaire de Becom est une entreprise qui assiste Becom dans son action, en qualit\u00e9 de partenaire externe, en parrainant certains \u00e9v\u00e9nements ou en mettant des moyens \u00e0 disposition pour l’organisation de certains \u00e9v\u00e9nements, ou en convenant d\u2019une forme sp\u00e9cifique de collaboration avec Becom (\u00ab Partenaire \u00bb). Aucune autre condition, condition de facturation ou condition d\u2019achat ne s’applique \u00e0 la collaboration entre le Partenaire et Becom. Les Conditions applicables aux Partenaires sont uniquement compl\u00e9t\u00e9es par les dispositions sp\u00e9cifiques de toute convention particuli\u00e8re conclue entre les parties, qui pr\u00e9valent en cas de contradiction. Article 2 Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord conclu entre les parties: Un Partenaire Becom (\u00abLe \u201cBusiness Partnership o\u00f9 l\u2019 Engaged Partnership\u201d\u00bb) est conclue pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de douze (12) mois. Si elle n\u2019est pas r\u00e9sili\u00e9e au plus tard trois (3) mois avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, l\u2019Adh\u00e9sion est renouvel\u00e9e tacitement \u00e0 chaque fois pour une nouvelle p\u00e9riode d\u2019un an. 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Un Partenaire de Becom est une entreprise qui assiste Becom dans son action, en qualit\u00e9 de partenaire externe, en parrainant certains \u00e9v\u00e9nements ou en mettant des moyens \u00e0 disposition pour l’organisation de certains \u00e9v\u00e9nements, ou en convenant d\u2019une forme sp\u00e9cifique de collaboration avec Becom (\u00ab Partenaire \u00bb). Aucune autre condition, condition de facturation ou condition d\u2019achat ne s’applique \u00e0 la collaboration entre le Partenaire et Becom. Les Conditions applicables aux Partenaires sont uniquement compl\u00e9t\u00e9es par les dispositions sp\u00e9cifiques de toute convention particuli\u00e8re conclue entre les parties, qui pr\u00e9valent en cas de contradiction. Article 2 Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord conclu entre les parties: Un Partenaire Becom (\u00abLe \u201cBusiness Partnership o\u00f9 l\u2019 Engaged Partnership\u201d\u00bb) est conclue pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de douze (12) mois. 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Un Partenaire de Becom est une entreprise qui assiste Becom dans son action, en qualit\u00e9 de partenaire externe, en parrainant certains \u00e9v\u00e9nements ou en mettant des moyens \u00e0 disposition pour l’organisation de certains \u00e9v\u00e9nements, ou en convenant d\u2019une forme sp\u00e9cifique de collaboration avec Becom (\u00ab Partenaire \u00bb). Aucune autre condition, condition de facturation ou condition d\u2019achat ne s’applique \u00e0 la collaboration entre le Partenaire et Becom. Les Conditions applicables aux Partenaires sont uniquement compl\u00e9t\u00e9es par les dispositions sp\u00e9cifiques de toute convention particuli\u00e8re conclue entre les parties, qui pr\u00e9valent en cas de contradiction. Article 2 Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord conclu entre les parties: Un Partenaire Becom (\u00abLe \u201cBusiness Partnership o\u00f9 l\u2019 Engaged Partnership\u201d\u00bb) est conclue pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de douze (12) mois. 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