{"id":51657,"date":"2023-10-24T17:54:29","date_gmt":"2023-10-24T15:54:29","guid":{"rendered":"https:\/\/becommerce.safeshops.be\/?page_id=51657"},"modified":"2025-09-16T15:04:19","modified_gmt":"2025-09-16T13:04:19","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/becom.digital\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES BECOM (les \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb)<\/h1>[vc_column_text]<\/p>\n
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Version 19\/06\/2025<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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<\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=”5\/6″]
[vc_column_text]BeCommerce ASBL, \u00e9tablie \u00e0 1000 Bruxelles, Rue Marquis 1, num\u00e9ro d’entreprise 0894.199.943 (“Becom”)<\/strong>[\/vc_column_text]<\/div>[\/vc_column][vc_column width=”1\/6″]T\u00e9l\u00e9charger pdf<\/a>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=”1\/1″][vc_column_text]Article <\/strong>1 <\/strong><\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/em><\/p>\n

Sauf convention contraire explicite et \u00e9crite, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits ou de services, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019organisation de s\u00e9minaires et\/ou \u00e9v\u00e9nements par Becom. Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent sur toutes les autres conditions d\u2019autres parties, qui sont express\u00e9ment exclues. Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales et toute modification de celles-ci sont approuv\u00e9es par l\u2019Organe de direction (l\u2019\u00ab Organe de direction \u00bb) et s\u2019appliquent ensuite aux Membres et aux tiers \u00e9ventuels qui ach\u00e8tent des services ou produits aupr\u00e8s de Becom.<\/p>\n

La derni\u00e8re version en vigueur des Conditions g\u00e9n\u00e9rales est publi\u00e9e sur le site web de Becom, et comporte des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des documents ou les y incorpore, lorsque requis par la loi.<\/p>\n

Si un Membre de Becom (\u00ab Membre \u00bb) n\u2019accepte pas les modifications des Conditions g\u00e9n\u00e9rales , il peut mettre fin \u00e0 son Adh\u00e9sion (\u00ab Adh\u00e9sion \u00bb) et la version des Conditions g\u00e9n\u00e9rales ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 celle en vigueur demeure applicable pour ce Membre pendant la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de son Adh\u00e9sion. Le Membre doit communiquer son refus dans les trente (30) jours suivant la communication de toute modification ou adaptation, et ce refus sera consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e9siliation de l\u2019Adh\u00e9sion. S\u2019il ne met pas fin \u00e0 son Adh\u00e9sion, il est r\u00e9put\u00e9 accepter int\u00e9gralement les nouvelles Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

En ayant recours \u00e0 un service de Becom ou en utilisant un service de Becom, ou en concluant tout contrat avec Becom, le Demandeur\/Utilisateur reconna\u00eet (i) avoir re\u00e7u un exemplaire des Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou en avoir pris ou en avoir pu prendre connaissance au pr\u00e9alable, (ii) que les Conditions g\u00e9n\u00e9rales lui sont opposables et (iii) qu\u2019il les accepte irr\u00e9vocablement.<\/p>\n

Article <\/strong>2 <\/strong><\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales ayant sp\u00e9cifiquement trait \u00e0 l\u2019Adh\u00e9sion:<\/em><\/p>\n

Une Adh\u00e9sion Becom (\u00ab Adh\u00e9sion \u00bb) est conclue pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de douze (12) mois. Si elle n\u2019est pas r\u00e9sili\u00e9e au plus tard trois (3) mois avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, l\u2019Adh\u00e9sion est renouvel\u00e9e tacitement \u00e0 chaque fois pour une nouvelle p\u00e9riode d\u2019un an.<\/p>\n

Il existe deux cat\u00e9gories d\u2019Adh\u00e9sions: l\u2019Adh\u00e9sion Trustmark (\u00ab Trustmark Membership \u00bb) et l\u2019Adh\u00e9sion \u00e0 part enti\u00e8re (\u00ab Captain Membership \u00bb).<\/p>\n

La Trustmark Membership est une Adh\u00e9sion permettant uniquement au Membre d\u2019acqu\u00e9rir le droit d\u2019arborer le \u00ab Legal badge \u00bb dans le cadre du Becom Trustmark widget \u2013 voir ci-dessous. La cotisation pour cette Adh\u00e9sion est r\u00e9duite et les Membres ne peuvent prendre part \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements que dans une mesure limit\u00e9e (the days (ecowednesday; localday, Friday snacks)).<\/p>\n

La Captain Membership est une Adh\u00e9sion \u00e0 part enti\u00e8re. Elle offre au Membre un accompagnement dans sa certification annuelle Legal et dans son Security scan (en vue d\u2019obtenir, respectivement, le Becom Legal badge et le Becom Security Badge). La Captain Membership donne \u00e9galement acc\u00e8s \u00e0 tous les avantages r\u00e9serv\u00e9s aux Membres, comprenant notamment les avantages r\u00e9serv\u00e9s aux Becom business partners, le droit de consultation de Becom Wiki, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Becom Academy (conform\u00e9ment aux conditions d\u2019acc\u00e8s sp\u00e9cifiques) et participation \u00e0 Becom Advocacy et Labs.<\/p>\n

La cotisation (par cat\u00e9gorie) est fix\u00e9e annuellement par l\u2019Organe de direction. Le non-paiement de la cotisation peut entra\u00eener la suspension de l\u2019utilisation des services Becom, en particulier, le droit d\u2019arborer les badges dans le Becom Trustmark widget.<\/p>\n

Les cotisations pour la p\u00e9riode d\u2019Adh\u00e9sion en cours sont dues \u00e0 tout moment et demeurent acquises par Becom.<\/p>\n

La souscription d\u2019une Adh\u00e9sion implique l\u2019engagement du Membre \u00e0 obtenir et conserver le Becom Trustmark widget \u2013 voir article 3 et suivants.<\/p>\n

La r\u00e9siliation de l\u2019Adh\u00e9sion doit \u00eatre effectu\u00e9e par courrier recommand\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Becom, comprenant la d\u00e9claration du Membre sp\u00e9cifiant qu\u2019il a supprim\u00e9 ou va supprimer toutes les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 Becom de son site web et tout autre support ou document.<\/p>\n

Outre les Conditions g\u00e9n\u00e9rales, les statuts de Becom et le code de conduite de Becom, tels que publi\u00e9s sur le site web de Becom, sont \u00e9galement applicables aux Membres.<\/p>\n

Article <\/strong>3 <\/strong><\/p>\n

Le Becom Trustmark widget (\u00ab\u00a0Becom Trustmark widget\u00a0\u00bb)<\/em><\/p>\n

3.1<\/p>\n

Une organisation (entreprise, soci\u00e9t\u00e9, personne morale, personne physique, demandeur\/utilisateur (\u00ab\u00a0Demandeur\/Utilisateur\u00a0\u00bb) peut introduire une demande d\u2019obtention du droit d\u2019arborer et de mentionner le Becom Trustmark widget.<\/p>\n

Le Demandeur\/Utilisateur peut introduire sa demande en formulant une demande sp\u00e9cifique \u00e0 cet effet ou en souscrivant une Adh\u00e9sion \u00e0 Becom, cette derni\u00e8re \u00e9tant irr\u00e9vocablement consid\u00e9r\u00e9e comme une demande contraignante visant \u00e0 obtenir un Becom Trustmark widget.<\/p>\n

Le Becom Trustmark widget comprend de multiples parcours de certification sp\u00e9cifiques, \u00e0 savoir :<\/p>\n

    \n
  1. le Becom Legal badge<\/li>\n
  2. le Becom Security Badge<\/li>\n<\/ol>\n

    Lorsqu\u2019il r\u00e9ussit avec succ\u00e8s l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 ou des parties des parcours de certification, le Membre a le droit d\u2019utiliser le Becom Trustmark widget.<\/p>\n

    Article <\/strong>4<\/strong><\/p>\n

    4.1 Becom Trustmark widget parcours partiel 1 – Le Becom Legal badge<\/strong><\/p>\n

    Le Becom Legal badge \u00e9value et certifie la conformit\u00e9 juridique d\u2019une boutique en ligne sur le plan juridique, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un parcours de certification ex\u00e9cut\u00e9 par un cabinet juridique ind\u00e9pendant (Auditeur).<\/p>\n

    En introduisant une demande de souscription \u00e0 un parcours de certification en vue d\u2019obtenir un Becom Legal badge, le Demandeur\/Utilisateur s\u2019engage, PR\u00c9ALABLEMENT au lancement du parcours de certification, \u00e0 charger irr\u00e9vocablement Becom d\u2019entamer le parcours de certification et \u00e0 payer le montant de la certification \u00e0 Becom.<\/p>\n

    Le Demandeur\/Utilisateur doit avoir effectu\u00e9 le parcours de certification en vue de l\u2019obtention du Becom Legal badge avec succ\u00e8s avant d\u2019acqu\u00e9rir le droit d\u2019arborer le Becom Legal badge.<\/p>\n

    Le montant d\u00fb pour le parcours de certification relatif au Becom Legal badge demeure acquis \u00e0 Becom, m\u00eame si le Demandeur\/Utilisateur d\u00e9cide ult\u00e9rieurement d\u2019y renoncer ou s\u2019il ne parvient pas \u00e0 obtenir le Becom Legal badge.<\/p>\n

    Le demandeur\/utilisateur (\u00ab Demandeur\/Utilisateur \u00bb) s\u2019engage \u00e0 respecter les dispositions suivantes concernant le Becom Legal badge (ainsi que concernant son obtention et sa conservation) :<\/p>\n